Qui sommes nous ?

Ethnokids est un site internet (ci-après désigné sous le terme "le site") destiné à des jeunes de 7 à 14 ans, dans le cadre de leurs classes, d'ateliers extra-scolaires ou à la maison, ci-après désignés sous le terme d'utilisateur(s).

Le site www.ethnokids.net est animé par l'association Ethnologues en herbe (association française loi 1901) en charge de son animation éditoriale (conception des contenus et pratiques pédagogiques).
Media International (société anonyme de droit belge), responsable des développements techniques.
Association Ethnologues en herbe

258 rue Marcadet
F-75018 Paris
e-mail : info@ethnokids.net

Représentant légal : Frédéric de Goldschmidt - Président de l'association
Tel : + 33 1 42 26 42 07

Le site www.ethnokids.net a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 738903 le 25 janvier 2001.

Article I - Objet

Ce document a pour objet de fixer les règles d'utilisation du site Ethnokids par les utilisateurs ainsi que les engagements de ses animateurs.

Article II - Inscription

II.1. Généralités

Pour pouvoir utiliser le site www.ethnokids.net, l'utilisateur doit posséder un ordinateur, une ligne téléphonique, un modem et un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

II.2. Inscription

Chaque utilisateur s'engage à fournir à Ethnokids des renseignements exacts sur son identité ainsi que son adresse postale complète et son adresse e-mail lors de son inscription. Il choisit un identifiant et un mot de passe.

Les écoles devront utiliser leur nom véritable et complet comme identifiant afin de pouvoir être reconnues par les membres du réseau. Les utilisateurs individuels peuvent en revanche choisir l'identifiant de leur choix. L'équipe Ethnokids conseille d'ailleurs aux mineurs de ne pas choisir leur nom véritable et complet comme identifiant.

Suite à l'inscription, l'utilisateur reçoit un courrier électronique qui confirme son inscription (et lui confirme ses identifiant et mot de passe). Ces identifiant et mot de passe sont réservés à la classe ou à l'internaute individuel qui les a choisis. Les utilisateurs en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer.

L'accès à certains services du site www.ethnokids.net nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe.

Sur chaque formulaire d'inscription, l'utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles demandées, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément aux articles 226-1 et 226-8 du Nouveau Code Pénal, respectivement sur l'atteinte à la vie privée et l'atteinte à la représentation de la personne, aucune information ne devra être soumise ou publiée sur www.ethnokids.net par un mineur sans l'accord préalable d'un parent ou d'une personne responsable.

Mineurs, veuillez demander à vos parents ou à une personne responsable de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.
Enseignants, veuillez demander aux parents d'élèves d'autoriser par écrit leurs enfants à participer au site.

Un formulaire est à votre disposition pour receuillir les autorisations nécessaires.

L'équipe Ethnokids déconseille fortement l'envoi de photo individuelle permettant de reconnaître et d'identifier un enfant individuellement. Si des photos individuelles étaient adressées, l'équipe Ethnokids se réserve le droit de ne les diffuser qu'en accès limité aux seuls membres participants et identifiés.

L'utilisateur est inscrit lorsqu'il a correctement rempli le formulaire d'inscription. Il doit pour cela prendre connaissance et accepter les termes de ce document. Ceci lui donne accès au site une fois son inscription validée par l'équipe.

Article III - Protection des droits de propriété intellectuelle

Les animateurs sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et les textes présentant le site et son fonctionnement.

L'équipe Ethnokids concède aux utilisateurs le droit d'utiliser le site pour ses besoins à la maison, à l'école ou dans le cadre d'une activité extra-scolaire, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.

Article IV – Contributions

Le site repose sur un principe "contributif" : les utilisateurs apportent au site leurs propres contributions, en utilisant soit l'outil de téléchargement à leur disposition, soit le courrier électronique ou postal.

En remplissant le formulaire contributif ou en envoyant sa contribution par mail ou courrier postal, l'utilisateur autorise l'équipe Ethnokids à diffuser pendant une période indéterminée le contenu de sa contribution sur le site. Ces contributions sont validées par l'équipe avant d'être mises en ligne. Cette opération prend généralement quelques jours, mais l'équipe n'est pas tenue de valider les contributions dans un délai quelconque.

Chaque utilisateur doit garantir qu'il est l'auteur des contributions et/ou avoir acquis toutes les autorisations nécessaires pour que soient diffusés sur le site les documents proposés (textes, dessins, photos, enegistements sonores et visuels). II s'engage à respecter les termes des présentes conditions d'utilisation et à ne pas insérer dans le contenu de sa contribution un élément quelconque pouvant y contrevenir.

Cette autorisation porte également sur la diffusion de photos d'élèves de la classe ou du groupe participant à une activité extra-scolaire, cf.article II inscriptions.

L'équipe Ethnokids se réserve la possibilité de ne pas diffuser la contribution (ou tout élément constitutif) si elle estime que celle-ci ne correspond pas à la ligne éditoriale du site ou contrevient aux obligations prévues aux présentes.

Les auteurs des contributions sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle de leurs contributions. Ils en cèdent les droits d'exploitation et de diffusion aux animateurs du site.

Sous réserve des droits concédés par l'article III à l'utilisateur, il est interdit de copier, reproduire les contributions de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l'accord des animateurs du site. Seuls les auteurs des contributions peuvent utiliser librement (dans le cadre d'autres activités ou publications) les apports qu'ils auront pu faire au site, que ceux-ci aient ou non été publiés

Article V - Responsabilité

L'équipe Ethnokids s'engage à fournir à l'utilisateur un moyen permettant à ce dernier d'entrer en contact avec les animateurs pour tout problème concernant le site, mais l'équipe ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice subi lors de l'utilisation du site.

L'équipe décline en particulier toute responsabilité quant aux contenus des sites auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès de façon directe ou indirecte à partir du site.

Article VI - Droit d'accès au fichier informatisé

Les données personnelles collectées sur ce site sont conservées en mémoire informatique.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par simple envoi d'un courrier électronique à :
webmaster@ethnokids.net
ou par courrier à :
Association Ethnologues en herbe
258 rue Marcadet
75018 Paris - France

Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition porte également sur l'adresse électronique de l'utilisateur.

Article VII - Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de l'inscription de l'utilisateur à www.ethnokids.net. Cette durée n'est pas limitée dans le temps.

Tout utilisateur a la faculté de résilier unilatéralement son inscription, sans justification d'aucune sorte, par courrier électronique ou postal sur envoi d'une lettre simple signée de l'utilisateur en indiquant son mot de passe. Après résiliation de son inscription, l'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.

L'équipe se réserve le droit de supprimer l'inscription d'utilisateurs pour lesquels des pages auraient été ouvertes, mais auquel aucun contenu n'aurait été apporté par les utilisateurs.

Elle se réserve en outre le droit de résilier l'inscription de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat ainsi que dans le cas où l'équipe 'considère que l'utilisateur contrevient à une loi, à un règlement, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En ce cas, l'accès au site sera immédiatement interrompu.

Article VIII - Modifications

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du site. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du site à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

Article IX - Nullité

Si l'une des quelconques stipulations du présent contrat était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l'ensemble du contrat.